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AVIS DE CONFIDENTIALITé

Dernière mise à jour le 01.10.2020

Bienvenue sur le site https://www.mls-niagarafalls.com/fr/ (ci-après appelé le "Site Web").

1. Qui sommes-nous ?

1.2. En accédant à Notre Site Web et en utilisant Nos services, vous reconnaissez avoir lu et pleinement compris la présente Politique de Confidentialité.

1.3. La Société reconna?t qu'en collectant Vos Données Personnelles, Nous sommes soumis aux lois de Malte et traiterons Vos Données Personnelles conformément au RGPD. Pour toute autre demande ou requête concernant la manière dont Nous traitons Vos Données Personnelles, Vous pouvez vous adresser à Notre Délégué à la Protection des Données par le biais de l'adresse électronique suivante : [email protected].

1.4. Tout avis, demande, requête ou autre communication que Vous adressez à la Société doit être envoyé soit par courrier certifié, avec accusé de réception, soit par courrier électronique. Toute communication effectuée par e-mail sera considérée comme re?ue le jour ouvrable suivant le jour de la réception.


2. Définitions

Les termes commen?ant par une majuscule dans le présent Avis ont la signification qui leur est attribuée en vertu du RGPD, et doivent être interprétés en conformité avec cette définition. En outre, les définitions suivantes s'appliquent :

2.1. Compte – un Compte qui vous est accordé par la Société lors de Votre inscription.

2.2. RGPD – le Règlement Général sur la Protection des Données ( UE) 2016/679, du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des Données à Caractère Personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE, en tant que modifié, remplacé ou supprimé et en vigueur de temps en temps.

2.3. Services – les Services fournis par la Société via le Site Web.

2.4. Utilisateur – toute personne qui crée un Compte ou accède et navigue sur le Site Web (ci-après appelé ??Vous??, ??Votre??, ou ??Vos??).


3. Sujet traité

3.1. Le présent Avis de Confidentialité énonce les conditions que la Société suit afin de protéger la vie privée de Nos Utilisateurs. Il décrit les conditions dans lesquelles Nous effectuons toute collecte et tout traitement de Vos Données Personnelles et assurons leur sécurité et leur confidentialité.

3.2. La Société se reserve le droit de modifier et de mettre à jour le présent Avis de Confidentialité, à chaque fois qu'elle le jugera nécessaire, et toute révision entrera en vigueur à partir du moment où elle sera mise en ligne sur le Site Web. Toute modification significative du présent Avis de Confidentialité vous sera communiquée.


4. Principes du traitement des Données

4.1. Nous respectons entièrement Vos droits fondamentaux et considérons la protection de Vos Données Personnelles comme une priorité. Conformément à cela, lors du traitement de Vos Données Personnelles, Nous suivons les principes de base suivants :

4.1.1. Nous soumettons Vos Données Personnelles uniquement à un traitement licite et équitable, et Nous assurons une transparence totale vis-à-vis de la manière dont Nous traitons Vos Données Personnelles.

4.1.2. Nous recueillons et traitons Vos Données Personnelles uniquement à des fins spécifiques, explicites et légitimes, telles que précisées dans le présent Avis de Confidentialité, et nous ne les traitons pas ultérieurement d'une manière incompatible avec ces fins.

4.1.3. Nous traitons vos Données Personnelles uniquement dans la mesure où cela est nécessaire et pertinent aux fins pour lesquelles elles sont collectées.

4.1.4. Nous faisons des efforts suffisants pour nous assurer que Vos Données Personnelles sont précises et, si nécessaire, mises à jour par rapport aux finalités du traitement, en prenant toutes les mesures nécessaires pour les supprimer ou les corriger immédiatement en cas d'inexactitude.

4.1.5. Nous traitons Vos Données Personnelles de telle fa?on que leur sécurité soit garantie grace à des mesures techniques et structurelles appropriées.

4.2. En général, Nous nous conformons à toutes les lois applicables et aux exigences légales, en tant que Contr?leur de Données de Vos Données Personnelles.


5. Types de Données Personnelles collectées.

La Société recueille et traite les Données Personnelles suivantes :

5.1. Au moment de Votre accès et de Votre utilisation du Site Web :

• Adresse IP;
• Données relatives au dispositif de l'utilisateur final ;
• onnées de navigation ; et
• Informations sur les préférences de l'utilisateur concernant le Site Web.

5.2. Au moment de la création de votre Compte :

• l'adresse électronique ;
• le mot de passe ;
• la date de naissance ; et
• la région.

5.3. Lors de votre participation à Nos enquêtes et opérations de recrutement d'utilisateurs :

• Nom de famille ;
• ?ge ;
• Sexe ;
• Adresse résidentielle ;
• Coordonnées de contact ;

5.4. Toute autre donnée personnelle fournie directement par vous au cours de votre interaction avec nous.


6. Objectifs et base juridique du traitement des données

6.1. La Société peut traiter Vos Données Personnelles pour remplir ses obligations en vertu des Conditions Générales, aux fins suivantes :

• Administration et développement du Site Web et des services ;
• Amélioration de l'expérience utilisateur, y compris la prestation de services personnalisés et l'amélioration du Site Web et des services ;
• Développement de nouveaux produits, services et offres ;
• la collection, le traitement et la réalisation de statistiques et d'autres recherches et analyses d'informations ; et
• la vérification de la conformité aux conditions générales du Site Web.

6.2. La Société peut traiter Vos Données Personnelles uniquement avec votre consentement légitime aux fins suivantes :

• la communication commerciale, la commercialisation et la publicité de Nos services ou de services de tiers ; et
• la réalisation d'enquêtes à des fins de recherche et opérations de recrutement d'utilisateurs.

6.3. ous avez le droit de révoquer Votre consentement à tout moment en envoyant un courrier à Nos coordonnées mentionnées dans le présent Avis. Le retrait de Votre consentement n'affecte pas la licéité du traitement de Vos données avant sa révocation.


7. Destinataires des Données

7.1. Pour l'exécution des finalités mentionnées dans le présent Avis de Confidentialité, Nous pouvons donner accès ou transmettre Vos Données Personnelles aux destinataires suivants :

• des fournisseurs tiers chargés du bon fonctionnement et de l'amélioration du Site Web ; et
• des fournisseurs tiers pour les services de vérification de l'age.

7.2. Le traitement de Vos Données personnelles par Nos Responsables du Traitement des Données est effectué conformément à un contrat obligeant les Responsables du Traitement des Données au même niveau de protection des Données que celui prévu par le présent Avis de Confidentialité.

7.3. Nous ne divulguerons pas Vos Données Personnelles à des tiers en dehors de l'Union européenne. Cependant, dans le cas où un tel transfert de données se produirait, Nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour garantir que Vos Données seront traitées de manière aussi s?re qu'au sein de l'Union européenne et conformément au présent Avis de confidentialité et aux législations applicables. En outre, nous mettrons à jour le présent Avis sur la protection de la vie privée afin de refléter le transfert de Données transfrontière et les mesures de protection pertinentes relatives à Votre Vie Privée.

7.4. Dans le cas où Nous serions requis par un tribunal ou une autre autorité administrative, en vertu d'une enquête relative à des activités illégales, la Société peut transférer Vos Données personnelles aux autorités publiques dans la mesure indiquée par la loi.


8. Sécurité et confidentialité des Données

8.1. Pour garantir la bonne utilisation et l'intégrité de Vos Données Personnelles et empêcher tout accès, traitement, suppression, modification ou autre utilisation non autorisés ou accidentels, la Société applique des politiques internes appropriées et entreprend toutes les mesures de sécurité adéquates en matière d'organisation, de technique et de procédure, ainsi que les normes techniques, conformément aux lois et réglementations applicables.

8.2. Le traitement de Vos Données Personnelles par la Société est conduit de telle sorte que la confidentialité et la sécurité soient assurées, en tenant compte des derniers développements, des co?ts de réalisation et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, ainsi que des risques pour Vos droits et libertés, qui sont applicables en chaque circonstance.

8.3. Vos Données Personnelles sont traitées uniquement par le personnel autorisé de la Société, soumis à des obligations de confidentialité rigoureuses.


9. Conservation des données personnelles

9.1. Nous conservons Vos Données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités de traitement pertinentes expliquées dans le présent Avis, conformément aux principes de Minimisation des Données et de Limitation du Stockage. Après la période de conservation, Vos Données Personnelles seront effacées de Nos bases de données et systèmes.


10. Vos droits

10.1. Vous avez le droit de :

• Demander l'accès à Vos Données Personnelles et aux informations relatives à leur traitement et en obtenir une copie ;
• Demander la rectification de toute inexactitude dans Vos Données Personnelles ;
• Demander l'effacement de Vos Données Personnelles ;
• Demander la restriction du traitement de Vos Données Personnelles dans les cas explicitement prévus par la loi ;
• Demander la portabilité de Vos Données Personnelles à un autre Contr?leur de Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
• S'opposer au traitement de Vos Données Personnelles dans les cas explicitement stipulés par la loi ; et
• S'opposer à une décision prise uniquement sur la base d'un traitement automatisé, y compris le profilage, qui a un impact sur Vous ou Vous affecte de manière significative.

10.2. Toute demande relative à la section 10.1 ci-dessus doit être adressée par courrier à [email protected].

10.3. Si vous pensez que vos droits sont violés, vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Bureau du Commissaire à l'Information et à la Protection des Données, à l'adresse suivante : https://idpc.org.mt/en/Pages/contact/complaints.aspx.


11. Vos obligations? 11.1. En utilisant Notre Site Web et en fournissant Vos Données Personnelles, Vous reconnaissez que Vous êtes obligé de fournir Vos Données réelles, exactes et complètes comme demandé par la Société. En outre, Vous devez Nous informer de toute modification de Vos informations afin d'assurer leur mise à jour et leur exactitude.

11.2. S'il est prouvé que Vous manquez à Vos obligations ou si Nous avons des doutes raisonnables sur le fait que les informations que Vous fournissez sont fausses ou incomplètes ou contraires de quelque manière que ce soit à la loi applicable ou au présent Avis de Confidentialité, Nous conservons le droit de refuser Votre demande d'inscription ou de suspendre ou résilier Votre Compte immédiatement sans préavis. Dans ce cas, Vous n'avez droit à aucune compensation en raison du rejet de Votre demande d'inscription, ou de la suspension ou de la résiliation de Votre Compte.


12. Les Cookies

12.1. Notre site Web utilise des cookies. Pour plus d'informations, veuillez consulter Notre Avis sur les Cookies.